PREAMBULE

En naviguant sur le site https://laboutiquedechristelle.com (ci-après « le Site »), l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), et à s'y conformer.

AN AVEL PLIJUS SAS (ci-après la « Société ») se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU dont les nouvelles dispositions seront portées à la connaissance des Utilisateurs sur le Site.

ARTICLE 1 – OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de produits de décoration d’intérieur, bougies et autres objets de décoration apportant une ambiance parfumée (ci-après les « Produits ») conformément aux dispositions présentes dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site (Ci-après « CGV ») et disponibles au lien suivant : https://laboutiquedechristelle.com/page/14-conditions-generales-de-vente.

Le Site est réservé à des consommateurs, c’est-à-dire à toute personne physique ou morale agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

ARTICLE 2 – CREATION D’UN COMPTE CLIENT.

Pour commander un Produit sur le Site, l’Utilisateur doit créer un espace virtuel privé (ci-après désigné « Compte Client »).

  • 2.1   Conditions préalables

Préalablement à toute inscription, l’Utilisateur doit :

  • Disposer d’un accès au réseau Internet ;
  • Avoir la majorité légale ou avoir obtenu l’autorisation de son tuteur ou de son curateur dans le cas où l’Utilisateur fait l’objet d’une mesure de protection ;
  • Prendre connaissance des CGU et CGV.
  •  2.2   Informations requises

Pour créer un Compte Client, l’Utilisateur doit utiliser la fonction dédiée « Inscrivez-vous » et remplir un formulaire d’inscription en fournissant les informations suivantes (ci-après les « Identifiants de connexion ») :

  • Ses nom et prénom ;
  • Son adresse e-mail ;
  • Un mot de passe qui contient au minimum 8 caractères et qui se compose d’au moins un (1) chiffre, une (1) majuscule et une (1) minuscule.

La Société recommande fortement aux Utilisateurs de ne pas choisir un mot de passe :

  • Déjà utilisé par ces derniers pour accéder à d’autres sites internet ou espaces sécurisés ; et/ou
  • Permettant de déterminer directement ou indirectement l’identité civile de l’Utilisateur.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur a la faculté de réinitialiser son mot de passe en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

L’Utilisateur garantit que les Identifiants de connexion qu’il communique pour la création de son Compte Client sont authentiques, exactes, complètes, à jour et conformes à la réalité.

Les Identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par l’Utilisateur qui reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de ses Identifiants de connexion sera réputée avoir été effectuée par lui.

La Société se réserve le droit d’effectuer des vérifications, et de procéder à la fermeture du Compte Client dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des Identifiants de connexion erronés.

  • 2.3   Confirmation de création du Compte Client

Préalablement à la confirmation de création de son Compte Client, l’Utilisateur :

  • Coche la case « J'accepte les termes et conditions et la politique de confidentialité » dont il a pris connaissance via le lien disposé sous cette mention.

Puis, l’Utilisateur valide la création de son Compte Client en utilisant le bouton prévu à cet effet.

ARTICLE 3 – MODALITES DE COMMANDE

Toutes les ventes sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente disponibles dans la rubrique « Conditions générales de vente » du Site.

Les commandes s’effectuent selon le processus suivant :

  • L’Utilisateur consulte les Produits disponibles et peut prendre connaissance des caractéristiques principales du ou des Produit(s) qui l’intéresse(nt) en lisant les informations situées à côté et au-dessous de chaque Produit ;
  • L’Utilisateur sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant ce(s) dernier(s) à son « panier » ;
  • L’Utilisateur vérifie son panier, et le valide au moyen du bouton prévu à cette effet ;
  • L’Utilisateur s’identifie au moyen des identifiants de connexion créés au moment de la création de son Compte Client, ou, le cas échéant, crée un Compte Client ;
  • L’Utilisateur, sélectionne le mode de livraison et y renseigne les renseigne les informations utiles au bon déroulement de la livraison, tel que Nom, Prénom, Adresse de livraison et numéro de téléphone.

Jusqu'à cette étape, l’Utilisateur aura la possibilité de corriger ou modifier sa commande et les informations fournies.

Il est précisé que la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de défaut de livraison lié à une erreur de saisie de l’Utilisateur dans son Compte Client.

  • L’Utilisateur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande ».

L’Utilisateur garantit que les informations qu’il communique pour réaliser des commandes sont authentiques, exactes, complètes, à jour et conformes à la réalité. Il s’engage à ne pas usurper l’identité ou le moyen de paiement d’un tiers.

Dans l’hypothèse où il s’avérerait que l’Utilisateur a fourni des données erronées, et/ou en cas de suspicion de fraude, la Société se réserve le droit de suspendre les commandes en cours.

En l’absence de régularisation dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la demande de régularisation de la Société, cette dernière se réserve la faculté d’annuler la commande et/ou de procéder à la fermeture de son Compte Client.

ARTICLE 4 – SUIVI DE COMMANDE

L’Utilisateur a la faculté d’accéder à l’historique et au statut de ses commandes en se connectant à son Compte Client dans l’onglet « Mon compte » puis « Historique et détails de mes commandes ».

Pour se connecter à son Compte Client, l’Utilisateur doit renseigner ses Identifiants de connexion.

ARTICLE 5 – PROCEDURE DE RETOUR

L’ensemble des conditions de retours des Produits sont définies dans les CGV.

Pour retourner le produit, l’Utilisateur doit se référer à la « politique de retour » des Produits annexée aux présentes CGU.

ARTICLE 6 – SUPPRESSION DU COMPTE CLIENT

L’Utilisateur, s’il souhaite supprimer son Compte, peut adresser une demande soit :

La Société s’engage à traiter cette demande et à y répondre, sauf exception, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.

Une fois son Compte Client supprimé, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra plus suivre ses commandes ni commander de nouveaux Produits sur le Site.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

7.1 Responsabilité de l’Utilisateur

  • Sécurité

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.

  • Données renseignées par l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants de Connexion et la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de son Compte Client.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Dans un tel cas, l’Utilisateur doit en informer la Société et procéder à la modification de ses Identifiants de connexion.

7.2 Responsabilité de la Société

  • Accessibilité du Site

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables permettant à l’Utilisateur un accès au Site, sous réserve des prérequis techniques mentionnés aux présentes, ou d'interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Site, telle qu’une opération de maintenance ou une période réservée à la sauvegarde des données.

Cependant l’Utilisateur déclare avoir pleinement conscience que des aléas techniques peuvent affecter le réseau Internet et que la Société ne peut pas être tenue responsable, notamment, des difficultés d'accès au Site due à de tels aléas qui ne lui sont pas exclusivement imputables ou à des éléments ne relevant pas de son périmètre d’intervention.

  • Dégradations dues aux perturbations du réseau Internet

La Société ne peut pas être tenue responsable, notamment de toutes dégradations éventuelles des informations, programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l’utilisation du Site dues aux perturbations du réseau Internet qui ne lui sont pas exclusivement imputables ou à des éléments ne relevant pas de son périmètre d’intervention.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

L’ensemble des informations et données collectées relatives à l’Utilisateur le sont conformément aux conditions présentes dans la rubrique « Mentions légales et données personnelles » du Site et disponibles au lien suivant : https://laboutiquedechristelle.com/page/15-mentions-legales-et-donnees-personnelles.

A ce titre, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut exercer l’ensemble des droits relatifs à ses données personnelles (droit d’information et d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement et à la portabilité, droit de rectification et de suppression) en formulant sa demande à l’adresse administratif@laboutiquedechristelle.com

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Les éléments composants le Site (structure générale, textes, scripts, graphismes, éventuelles vidéos et icônes) sont la propriété exclusive de AN AVEL PLIJUS SAS ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés. 

Les logos, marques, iconographies relatives à toutes autres sociétés et Produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires. Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de AN AVEL PLIJUS SAS et/ou de tiers titulaires de droits sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

En particulier, l’usage non expressément autorisé de ces marques ou logos, qu’ils appartiennent à AN AVEL PLIJUS SAS ou à des tiers, expose l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») à des poursuites pénales et/ou civiles.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS – MÉDIATION

En cas de litige, l’Utilisateur pourra faire une demande écrite au Service réclamation de AN AVEL PLIJUS SAS – 6 ruelle des jardins – 28310 MEROUVILLE, par téléphone au 0679525989 ou par mail à l’adresse : administratif@laboutiquedechristelle.com

La Société s’engage à traiter cette réclamation et à y répondre, sauf exception, dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. L’Utilisateur sera également tenu informé de l’avancement de sa situation durant l’étude de son dossier.

Si toutefois l’Utilisateur n’était pas satisfait à la suite de ses échanges avec le service réclamation de AN AVEL PLIJUS, il peut également solliciter, sans préjudice d’autres voies d’actions légales, l’avis du Médiateur de la consommation dont AN AVEL PLIJUS relève au titre des litiges liés à la vente en ligne et dont les coordonnées sont les suivantes : A VENIR

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

L’interprétation, la validité, et l’exécution des CGU sont soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le tribunal de commerce de Chartres est seul compétent pour toute demande émanant d’une personne morale.